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Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société PREVENKIT et un acheteur final particulier ou professionnel, dans le cadre d'un système de vente à distance.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société PREVENKIT. L'e-mail de confirmation, comporte l’intitulé du produit, le prix de vente T.T.C. ou H.T ainsi que le montant des frais de port.
La facturation s'effectue en Euros. Pour toutes les ventes expédiées aux particuliers en France Métropolitaine, la TVA s’applique à hauteur de 19,6% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.
Pour toutes les ventes expédiées aux professionnels en France métropolitaine et bénéficiant d'un numéro de TVA intracommunautaire, c'est le prix hors taxes qui est appliqué.
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Les frais d’expédition sont fixés par tranches de prix à hauteur de 3.81 € HT pour toute commande dont le montant est inférieur à 30 €, au-delà de ce montant, les frais de port sont facturés 9.20 € HT.
Le paiement s’effectue uniquement par carte de crédit (Paiement sécurisé) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins la société PREVENKIT ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services des transporteurs.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation faisant foi), la société PREVENKIT s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par e-mail ou fax dans les 8 jours qui suivent la réception du colis.
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un fax ou un e-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
Si le
produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer
par e-mail ou par fax dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la
marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison.
L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, la société PREVENKIT
s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai
maximum de 30 jours. La société PREVENKIT n'acceptera aucun retour au delà d'un
délai de 30 jours suivant la livraison.
Si pour une
raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos
articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de
réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine
dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande
(article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la
marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.
Vous devez alors renvoyer la marchandise à PREVENKIT : Av. Paysagère - BP 30023 – 34972 LATTES CEDEX - Montpellier - France métropolitaine par la poste (frais de réexpédition à votre charge)
dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon
de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit
de rétraction, la société PREVENKIT s'engage à rembourser l'intégralité des
sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Les informations qui vous concernent sont destinées à un usage interne. Elles ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez adresser votre demande par courrier postal à PREVENKIT - Av. Paysagère - BP 30023 MAURIN 34972 LATTES CEDEX - Montpellier - France métropolitaine ou par courrier électronique à s.commercial@prevenkit.fr
La société PREVENKIT s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée par fax au numéro suivant : 04 67 07 34 00. Le document devra contenir le nom du contact, le numéro de client, un numéro de téléphone et éventuellement une adresse mail.
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de Montpellier (34).
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